Véronique Revoy-Piccioli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revoy-Piccioli (Véronique)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000531787
(source JORF)
composition
27 Mars 1990
27/03/1990